Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de dépannage, réparation, installation et mise aux normes électriques réalisées par SINELEC Paris (Diahe Sinera, entreprise individuelle, SIRET 910 158 245 00019) pour ses clients particuliers et professionnels.
Les prix des forfaits affichés sur le site sont TTC, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le devis est gratuit pour tout projet d'installation ou de mise aux normes. Le diagnostic et la recherche de panne font l'objet d'un forfait payant, annoncé avant intervention. Le prix final est confirmé par téléphone avant tout déplacement et ne peut être modifié une fois annoncé, sauf découverte en cours d'intervention d'un problème non visible au moment du diagnostic initial, qui fait alors l'objet d'un nouveau devis accepté par le client avant poursuite des travaux.
Les frais de déplacement sont facturés en supplément du forfait d'intervention, selon la zone géographique (65€ TTC pour Paris, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis ; 85€ TTC pour le Val-de-Marne, l'Essonne, les Yvelines et le Val-d'Oise).
Une majoration de 30% s'applique aux interventions réalisées en soirée, et de 50% aux interventions réalisées de nuit, le week-end ou un jour férié. Cette majoration est intégrée au prix confirmé avant déplacement.
Le règlement s'effectue à l'issue de l'intervention, sur présentation de la facture. Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au moment de la prise de rendez-vous.
Toutes les interventions bénéficient d'une garantie de 2 ans sur la main d'œuvre. Les travaux relevant de la garantie décennale légale sont couverts par l'assurance décennale souscrite auprès d'Orus (assureur Axeria).
Le client peut demander à conserver les pièces défectueuses remplacées lors de l'intervention.
Un rendez-vous peut être annulé ou reporté gratuitement en prévenant SINELEC Paris au moins 2 heures avant l'horaire prévu.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.